Conditions Générales de Fonctionnement de L’Établissement de Soins Vétérinaires Des Drs. Lepesant et Briffaud, Clinique Vétérinaire Du Cèdre Bleu, 41 Rue Jules Verne 44470 Carquefou

Les présentes conditions peuvent être remises sous format papier à la clinique.

 

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

 

  • Appellation de l’établissement de soins

 

Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : « lien internet vers cahier des charges »

 

  • Horaires d’ouverture et conditions d’accueil du public

 

La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h à 12h30 et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h30.

 

Les consultations ont lieu sur rendez-vous dans les heures d’ouverture.

 

  • Personnel affecté aux soins des animaux

 

Dr LEPESANT Véronique, docteur vétérinaire

Dr BRIFFAUD Fanny, docteur vétérinaire

Mme LENDORMY Joyce ASV niveau 4

Mme TOUFFET Lynda ASV niveau 5

 

  • Prestations effectuées au sein de la clinique

 

Consultations de médecine générale

 

Chirurgie de convenance

 

Chirurgie des tissus mous

 

Analyses sanguines et urinaires :

 

            effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Idexx SNAP Shot, Idexx Vetlab, Idexx Catalyst, Idexx Lasercyte

 

            effectuées le cas échéant par un laboratoire extérieur avec accord du client.

 

Anesthésie générale selon les protocoles suivants : sauf indication contraire dans le contrat de soin. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :

 

             Anesthésie flash : médétomidine butorphanol / médétomidine Propofol

             Tranquillisation poussée : médétomidine butorphanol

             chat : prémédication morphine/buprénorphine, anesthésie fixe médétomidine-kétamine

             chien : prémédication morphine/buprénorphine medetomidine, induction propofol relais gaz isoflurane

                                   -surveillance de l’anesthésie par apalert.

 

Imagerie médicale :

 

              réalisation des radiographies : générateur GER CANIX 150 COMPUTER, développement numérique AGFA CR10-X

               échographie ESAOTE MYLAB FIVE-VET

 

Délivrance de médicament : conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur

 

Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques

 

  • Surveillance des animaux hospitalisés

 

Elle est permanente par vétérinaire et ASV dans les heures d’ouverture.

 

  • Permanence et continuité des soins

 

Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :

 

CHVA : 22 rue René Viviani à NANTES, tel : 02 40 47 40 09

 

VETOADOM 44 : service à domicile 02 40 89 44 44

 

  • Espèces traitées

 

Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :

 

chiens

chats

rongeurs et lagomorphes

furets

 

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.

 

En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à

 

                   ONIRIS Atlanpôle La Chantrerie NANTES 02 40 68 77 77

 

                    Clinique vétérinaire de la Chataigneraie : 329 la Chataigneraie route de Carquefou SUCE SUR ERDRE 02 40 77 71 79

 

  • Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentementéclairé du client

 

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soin (voir chapitre « contrat de soin »).

 

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

 

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

 

  • Contrat de soin, conditions particulières

 

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soin. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

 

  • Décès de l’animal

 

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

 

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS : ZA Les Trussots 85 570 L’HERMENAULT, l’incinération collective ou individuelle du corps.

 

Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.

 

Les frais d’incinération sont à la charge du client.

 

  • Admission des animaux visés par la législation sur les chiens dangereux.

 

Les chiens de 1èreet 2èmecatégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.

 

  • Admissions des animaux errants

 

Tout animal errant devra être apporté par les services de police municipale. Les 1ers soins et la recherche de son éventuelle identification seront réalisés. Si le propriétaire reste inconnu, l’animal est confié à la fourrière de Carquefou.

 

La faune sauvage est dirigée au Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage à Atlanpôle La Chantrerie à NANTES : 02 40 68 77 76.

 

  • Conditions tarifaires

 

Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.

 

L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.

 

Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.

 

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

 

  • Modalités de règlement

 

Les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.

De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.

Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non respect de la date de paiement indiquée sur la facture.

Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non paiement.

 

  • Litiges

 

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV des Pays de La Loire : 20 rue de la Rainiere 44000 NANTES 02 40 50 06 63

 

  • RCP

 

Notre établissement a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle – Protection Juridique auprès de la Médicale de France : 20 rue Paul Ramadier 44200 NANTES.

 

  • Loi « informatique et libertés », secret professionnel

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr BRIFFAUD et LEPESANT.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.