Conditions Générales de Fonctionnement
Conditions générales de fonctionnement de L’Établissement de Soins Vétérinaires
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Les présentes conditions peuvent être remises sous format papier à la clinique.
Tout Acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement
Appellation de l’établissement de soins
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires : « lien internet vers cahier des charges »
La clinique se situe au 41 rue Jules Verne 44470 Carquefou.
Téléphone : 02 40 9 76 76
Mail : clin.vet.cedre.bleu@wanadoo.fr
Sociétés s’exercice et réseaux professionnels
Les Docteurs Vétérinaires Dhaene et Briffaud exercent au sein de la SARL du Cèdre bleu.
Horaires d’ouverture habituels et conditions d’accueil du public
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 19h, le samedi de 9h à 12h30
Les consultations ont lieu sur rendez-vous dans les heures d’ouverture.
La prise de rendez-vous se fait par téléphone : 02 40 93 76 76 ou sur la plateforme de prise de rendez-vous en ligne : « Vetstoria ».
Personnel affecté aux soins des animaux
- Dr Dhaene Sophie, Docteur Vétérinaire titulaire du CES d’ophtalmologie vétérinaire
- Dr Briffaud Fanny, Docteur Vétérinaire
- Mme Lendormy Joyce, Assistante Spécialisée Vétérinaire Niveau 3
- Mme Rabineau Madeline, Assistante Spécialisée Vétérinaire Niveau 3
Prestations effectuées au sein de la clinique
- Consultations de médecine générale
- Chirurgie de convenance
- Chirurgie des tissus mous
- Analyses sanguines er urinaires
- Anesthésie générale : Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal avec une possibilité d’anesthésie gazeuse et de monitoring par Apalert.
- Imagerie médicale :
- réalisation des radiographies (générateur: MEG400HF+)
- Échographie : Mindray Vetus 7
- Délivrance de médicament : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
- Vente de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
Surveillance des animaux hospitalisés
Elle est permanente par les vétérinaires et les ASV aux heures d’ouverture de la clinique.
Permanence et continuité des soins
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
CHVA : 22 Rue René Viviani à NANTES, tel : 02 40 47 40 09
VETOADOM44 : service à domicile 02 40 89 44 44
Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
- Chiens
- Chats
- Rongeurs et lagomorphes
- Furets
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus, notamment les équidés et les animaux de rente.
En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à
- ONIRIS Atlanpôle La Chantrerie NANTES 02 40 68 77 77
- Clinique vétérinaire de la Chataigneraie : 329 la Chataigneraie route de Carquefou SUCE SUR ERDRE 02 40 77 71 79
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soin (voir chapitre « contrat de soin »)
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soin. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
Décès de l’animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société CREMANIMO : 102 Impasse des Fontenelles 49320 Brissac Loire-Aubance, l’incinération collective ou individuelle du corps.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de 1ère et 2ème catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Admission des animaux errants
Tout animal errant devra être apporté par les services de police municipale. Les 1ers soins, si urgence vitale, et la recherche de son éventuelle identification seront réalisés. Si le propriétaire reste inconnu, l’animal est confié à la fourrière de Carquefou.
La faune sauvage est dirigée au Centre Vétérinaire de la Faune Sauvage à Atlanpôle La Chantrerie à Nantes : 02 40 68 77 76
Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d’attente.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sous la forme d’un cahier des tarifs disponible sur simple demande en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur affichage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client
Modalités de règlement
Les horaires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliment non entamé et acheté depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Litiges
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV des Pays de La Loire : 20 Rue de la Rainière 44000 NANTES 02 40 50 06 63
RCP
Notre établissement a souscrit à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle-Protection Juridique auprès de la Médicale de France : 20 Rue Paul Ramadier 44200 NANTES
Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, tout client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Vétérinaire Briffaud et Dhaene
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
Médiateur de la consommation
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur dont nous relevons à l’adresse internet suivante : mediateur-cono@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 Rue Bréguet, 750111 PARIS.
Certains nouveaux animaux de compagnie sont pris en charge dans notre clinique.
